L’année 2024
En 2024 l’effectif du Tribunal sera de 68 juges pour un effectif admis de 69 pour Lyon.
Bruno DA SILVA succède à Thierry GARDON à la présidence du tribunal ce dernier ayant terminé son mandat de 4 ans.
Pour cette année nous accueillons 4 nouveaux juges qui ont été installés le 31 janvier lors de l’audience solennelle. Deux juges terminent leur mandat :
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- Après 14 ans Thierry GARDON entré en 2010 président du tribunal depuis 2020,
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- Après 12 ans Raymond FAYET entré en 2012 et qui a été président de la troisième chambre de contentieux général.
Dans le cours de l’année 2023 deux juges ont cessé leur fonction – Pierre DOUCET et Thérèse MARTIN après 4 ans.
- Guillaume BRUN d’ARRE est Vice-président
- Thierry REGOND est Délégué Général
- Eric BALDACCHINO est Délégué du Pôle Contentieux
- Pierre- Jérôme ANCETTE est Délégué du Pôle Entreprises en Difficulté.
- Jean-Yves BON est Délégué au Collège Déontologie
Intégration de 4 nouveaux juges :
- Alain TAKAHASHI
- François BALDINI
- Frédéric MOZIAN
- Sophie MEZIN
L’année 2023 : Les faits marquants du Tribunal
- Intégration de trois nouveaux juges grâce à l’engagement personnel permanent des présidents de chambre et d’audience,
- Poursuite du tutorat permanent pour accompagner les juges récents dans leur perfectionnement,
- Approfondissement de la démarche qualité permettant le renouvellement pour trois ans de la certification ISO 9001 version 2015,
- Poursuite du développement des modes amiables de résolution des différents – MARD – les ouvertures sont passées à 522 pour 206 conciliations au lieu de 187 en 2022,
- Poursuite de la professionnalisation des juges commissaires par la constitution de binômes associant des juges nouvellement désignés pour cette fonction à des juges expérimentés,
- Réunion de travail avec la cour d’appel et participation à ses audiences pour harmoniser la jurisprudence et améliorer la qualité de la motivation des décisions.
Activité judiciaire : Les principaux chiffres 2023
Le nombre d’affaires nouvelles en contentieux général accuse une nette augmentation passant à 1913 pour 1642 en 2022.
Hausse des jugements ouvrant une procédure collective avec 1515 contre 1085 en 2022.
On note par contre une baisse significative du nombre de salariés concernés par les ouvertures qui est de 5070 contre 7782 en 2022 soit – 34,85 %. Ceci est en partie la conséquence que les défaillances ont concernées de petites entreprises.
