Mission Niger – Octobre 2018

A l’initiative de Monsieur Yves Duverneuil, Consul honoraire du Niger,  une rencontre entre le Tribunal de commerce de Lyon, le greffe du tribunal de commerce de Saint Etienne et le Tribunal de commerce de Niamey a été organisée à Niamey du 13 au 18 octobre 2018.
Ce rapprochement entre ces deux juridictions était destiné à faire un point des différentes pratiques de ces deux tribunaux et relever les améliorations possibles à mettre en place.
Les chargés de mission étaient Monsieur Patrick Plana, Président de Chambre du Tribunal de commerce de Lyon et Monsieur Pierre Faure, Greffier associé du Tribunal de commerce de Saint Etienne qui ont bénéficié de la précieuse assistance de Monsieur Yves Duverneuil.
La délégation a été reçu préalablement le 15 octobre 2018 par Monsieur Marou Amadou, Ministre de la justice garde des sceaux afin de présenter les conditions dans lesquelles cette visite d’échanges a été organisée et de nous présenter les réformes judiciaires engagées par l’état pour favoriser le développement économique et les investissements des entreprises au Niger.
Durant ces journées, il a été procédé avec Monsieur Mamane Naissa Sabiou Président du Tribunal de commerce, accompagné de plusieurs juges consulaires, du greffier en chef, et de l’ensemble des magistrats professionnels à divers échanges sur le fonctionnement des différents tribunaux.
Des rencontres ont également eu lieu avec différents acteurs de l’économie Nigérienne dont Monsieur Moussa Sidi Mohamed Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger.
Durant ces entretiens il a été évoqué les moyens humains ainsi que la formation initiale et continue des personnels d’un tribunal de commerce. Le rôle du greffe ainsi que la formation des greffiers a été présenté par Maître Pierre Faure.
Des partages d’expérience ont eu lieu sur la gestion des dossiers de contentieux général et de procédures collectives, l’importance des moyens humains, financiers et matériels pour le fonctionnement d’un tribunal de commerce, avec en exemple les solutions mises en place au tribunal de commerce de Lyon.
Des nombreux échanges de ces journées de travail dans lesquelles tout le monde s’est exprimé avec beaucoup d’authenticité et de simplicité, il ressort très nettement que si les compétences d’attribution sont communes aux deux juridictions commerciales, l’exercice de ces compétences est assez différent.
Sur différents points relevés, le tribunal de Commerce de Lyon pourrait dans le respect du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire nigérien, apporter son assistance et son expérience sous diverses formes, au tribunal mixte de commerce de Niamey.

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