L’année 2018
En 2018 l’effectif du Tribunal sera de 69 juges soit le nombre maximum pour Lyon.
Pour cette année nous accueillons 8 nouveaux juges qui ont été installés le 22 janvier lors de l’audience solennelle.
Deux juges terminent leur mandat après 14 années, ils sont rentrés en 2004 : le Vice-Président Jean -Jacques Vignon et le délégué aux procédures collectives Michel Balduin.
Thierry Dufaud, délégué au contentieux général en 2017, assure dorénavant le poste de Vice-Président du Tribunal.
L’année 2017 : les faits marquants du Tribunal
Intégration de dix nouveaux juges grâce à l’engagement personnel permanent des Présidents de chambre et d’audience.
Poursuite de la démarche qualité se traduisant par un audit de suivi de l’organisme certificateur exempt de toute remarque ou observation.
Mise en œuvre des dispositions de la loi « Justice du XXIème siècle » en particulier en matière de formation.
Appropriation par les juges de la réforme du droit des contrats et mise en place d’une veille permanente relative à la jurisprudence correspondante.
Poursuite du développement des Modes Amiables de Résolutions des Différents ( MARD) permettant que 10% des litiges se concluent par un accord.
Coordination de l’activité des juges de référés et harmonisation des décisions relatives aux demandes récurrentes.
Réduction du nombre des juges commissaires pour permettre une meilleure formation et une professionnalisation accrue de leurs compétences.
Poursuite du partenariat avec l’Université de Paris Panthéon Sorbonne et Conférence Générale des Juges Consulaires dans le cadre du colloque annuel sur le droit des procédures collectives.
Activité judiciaire : Les principaux chiffres 2017
Le nombre d’affaires nouvelles en contentieux général après une baisse de 2015 à 2016, reste stable avec 2068 dossiers pour 2073 en 2016.
Le nombre d’ouverture de MARD a bien évolué passant de 273 en 2016 à 491 en 2017.
Stabilité des demandes d’ouverture de procédures collectives avec 1051 déclarations de cessation de paiement contre 1099 en 2016.
Légère baisse du nombre de salariés concernés par les ouvertures soit 3196 pour 3513 en 2016.
Nouvelle organisation 2018
Pour cette année une chambre de contentieux général est supprimée. Elle est remplacée par une chambre des règlements amiables MARD.
Le tribunal comportera donc 4 chambres de contentieux général, 3 chambres de procédures collectives , 1 chambre de la prévention et 1 chambre des règlements amiables MARD.
Le diaporama de l’installation solennelle est disponible ici