L’année 2019
En 2019 l’effectif du Tribunal sera de 66 juges pour un effectif admis de 69 pour Lyon.
Pour cette année nous accueillons 7 nouveaux juges qui ont été installés le 23 janvier lors de l’audience solennelle.
Un juge termine son mandat après 14 années, Alain Jury. Entré en 2005 il a été président de la 7ième chambre des procédures collectives.
Un autre juge termine son mandat après 12 années, Stanislas Lavorel. Entré en 2007 il a été président de la 7ième chambre des procédures collectives.
Enfin un juge termine après 10 ans, David Vennin. Entré en 2009, il a été président de la première chambre en contentieux général.
Christian Bonnet est Délégué aux Procédures Collectives, Cécile Charbonnier Déléguée au Contentieux Général, François Bernet Délégué à la Prévention et Jean-Pierre Gibert Délégué à l’organisation qualité.
L’année 2018 – Les faits marquants du Tribunal
Intégration de six nouveaux juges grâce à l’engagement personnel permanent des Présidents de chambre et d’audience.
Mise en place d’un tutorat permanent pour accompagner les juges récents dans leur perfectionnement.
Mise en place de la déclaration d’intérêts prévue par la loi « justice du XXIème siècle ».
Mise en place d’une vigilance renforcée en matière de déontologie et de prévention des incompatibilités.
Approfondissement de la démarche qualité permettant le renouvellement pour trois ans de la certification ISO 9001 version 2015.
Poursuite du développement des modes amiables de résolution des différents (MARD) permettant à 18 % des litiges d’être conclu par un accord.
Poursuite de la professionnalisation des juges commissaires par la constitution de binômes associant des juges nouvellement désignés pour cette fonction à des juges expérimentés.
Réunion de travail avec la cour d’appel et participation à ses audiences pour harmoniser la jurisprudence et améliorer la qualité de la motivation des décisions.
Activité judiciaire – Les principaux chiffres 2018
Le nombre d’affaires nouvelles en contentieux général accuse une légère baisse passant à 2012 pour 2068 en 2017.
Le nombre d’ouverture de MARD a bien évolué à 624 pour 491 en 2017 soit une progression de 27 %.
Légère baisse des demandes d’ouverture de procédures collectives avec 923 déclarations de cessation de paiement contre 1051 en 2017.
On note par contre une hausse significative du nombre de salariés concernés par les ouvertures, 4328 contre 3196 en 2017 soit une hausse de 35,42 %. Ceci est en partie la conséquence de la position de Tribunal de commerce spécialisé de Lyon et au fait que les entreprises concernées ont un effectif plus important.
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