Audience solennelle du 24 janvier 2020

L’année 2020

En 2020 l’effectif du Tribunal sera de 67 juges pour un effectif admis de 69  pour Lyon.

Thierry Gardon succède à Michel Thomas à la Présidence du tribunal, ce dernier ayant terminé son mandat de 4 ans.

Pour cette année nous accueillons 8 nouveaux juges lesquels ont été installés le 24 janvier lors de l’audience solennelle.

Deux juges terminent leur mandat après 14 années. Ils sont entrés en 2006 – Thierry Dufaud Vice-Président depuis 2018 et Franck Suiffet Président de la troisième chambre de contentieux général.

Dans le cours de l’année 2019 deux juges ont cessé leur fonction : Patrick Plana après 12 ans et Jean François Auzal après 10 ans.

Thierry Regond Vice Président est délégué aux expertises, Jean-Paul Vergé est Délégué aux Procédures Collectives, Cécile Charbonnier Déléguée au Contentieux Général, François Bernet Délégué à la Prévention et Jean-Pierre Gibert est Délégué Général et à l’organisation qualité, au pilotage opérationnel et à la déontologie.

 L’année 2019 : Les faits marquants du Tribunal

Intégration de sept nouveaux juges grâce à l’engagement personnel permanent des Présidents de chambre et d’audience.

Poursuite du tutorat permanent pour accompagner les juges récents dans leur perfectionnement.

Mise en place de la déclaration d’intérêts prévue par la loi « justice du XXIème siècle »

Mise en place d’une vigilance renforcée en matière de déontologie et de prévention des incompatibilités.

Approfondissement de la démarche qualité permettant le renouvellement pour trois ans de la certification ISO 9001 version 2015.

Poursuite du développement des modes amiables de résolution des différents MARD. Les ouvertures sont passées de 624 à 663 pour 220 conciliations au lieu de 206 en 2018.

Poursuite de la professionnalisation des juges commissaires par la constitution de binômes associant des juges nouvellement désignés pour cette fonction à des juges expérimentés.

Réunion de travail avec la cour d’appel et participation à ses audiences pour harmoniser la jurisprudence et améliorer la qualité de la motivation des décisions.

Activité judiciaire : Les principaux chiffres 2019

Le nombre d’affaires nouvelles en contentieux général accuse une légère augmentation passant à 2072  (pour 2012 en 2018).

Légère baisse des demandes d’ouverture de procédures collectives avec 813 déclarations de cessation de paiement contre 923 en 2018.

On note par contre une hausse très significative du nombre de salariés concernés par les ouvertures qui est de 6251 contre 4328 en 2018 soit une hausse de 44,43 %. Ceci est en partie la conséquence de la position de Tribunal de commerce spécialisé de Lyon et au fait que les entreprises concernées ont un effectif plus important.

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